EXEHUB — THE EXCLUSIVE IT DIRECTORY
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Politique de Confidentialité et Technologies de Session

EXEHUB — The Exclusive IT Directory · Version 2.0 — Février 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ET

TECHNOLOGIES DE SESSION

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1)

et à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11)

Version 1.3 – Février 2026

PREMIÈRE PARTIE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont EXEHUB, exploité par EXEHUB, entreprise individuelle de droit français, entreprise individuelle de droit français dont le siège est à Archamps (74), France, zone frontalière du canton de Genève (ci-après « EXEHUB » ou « nous »), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme EXEHUB (ci-après la « Plateforme »).

Cette politique s’applique à l’ensemble des Talents, Entreprises et visiteurs de la Plateforme. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) d’EXEHUB.

EXEHUB s’engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et de son Ordonnance d’application (OPDo, RS 235.11).

Article 2 – Responsable du traitement

Responsable : EXEHUB, entreprise individuelle de droit français

Adresse : 72 rue Georges de Mestral, 74160 Archamps, France

SIRET : en cours d’immatriculation

Contact protection des données : [email protected]

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

Article 3 – Données collectées

3.1. Données fournies par les Talents

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Catégorie Données Finalité

Identification Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone Création du Compte ; Levée d'anonymat

Professionnel Intitulé de poste, compétences, certifications, années d’expérience, statut opérationnel, curriculum vitae (PDF/Word — usage interne uniquement, jamais transmis) Profil anonymisé ; Synchronisation ; Levée d'anonymat

Autorisation de travail Type de permis (B, C, L, G, nationalité suisse) Vérification de l’éligibilité

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3.2. Données fournies par les Entreprises

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Catégorie Données Finalité

Identification entreprise Raison sociale, numéro IDE, adresse, secteur Création du Compte ; validation

Représentant Nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone Gestion du Compte ; communication

Facturation Coordonnées bancaires, adresse de facturation Facturation des Abonnements

Recherches Descriptions de postes/missions, compétences recherchées Synchronisation automatisée

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3.3. Données collectées automatiquement

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Catégorie Données Finalité

Connexion Adresse IP, navigateur, OS, date/heure Sécurité ; diagnostic

Navigation Pages visitées, durée, actions Sécurité ; diagnostic technique

Technologie de session Jeton de session (localStorage) Authentification

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3.4. Données sensibles

EXEHUB ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’art. 5 let. c LPD (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, origine ethnique, données génétiques ou biométriques). Les Utilisateurs sont invités à ne pas inclure de telles informations dans leur profil ou leurs Recherches.

Article 4 – Finalités et bases juridiques du traitement

En droit suisse, le traitement de données personnelles est en principe licite pour autant qu’il respecte les principes généraux de la LPD (art. 6 LPD). En cas de contestation, un motif justificatif au sens de l’art. 31 LPD est requis. Le tableau ci-dessous précise les finalités et les motifs justificatifs applicables :

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Finalité Motif justificatif (art. 31 LPD) Détail

Gestion des Comptes et fourniture du service Exécution du contrat Nécessaire aux CGU/CGV

Anonymisation et Synchronisation automatisée Exécution du contrat Fonctionnalité centrale

Levée d'anonymat des profils Contrat + consentement explicite du Talent Double opt-in : Entreprise + Talent

Facturation et Abonnements Contrat + obligation légale Art. 958f CO

Sécurité de la Plateforme Intérêt légitime Prévention des fraudes

Amélioration et statistiques Intérêt légitime Données agrégées uniquement

Communications de service Exécution du contrat Notifications, alertes

Communications commerciales Consentement Opt-in ; désinscription libre

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Article 5 – Anonymisation, Synchronisation et levée d'anonymat

5.1. Principe d’anonymisation

L’anonymisation est au cœur du fonctionnement d’EXEHUB. Les profils des Talents sont présentés aux Entreprises sans aucun élément identifiant : ni nom, ni prénom, ni initiales, ni coordonnées. Seules les informations strictement professionnelles sont accessibles dans les résultats de la Synchronisation.

5.2. Fonctionnement de la Synchronisation

La Synchronisation est un processus automatisé déclenché exclusivement à l’initiative de l’Entreprise. Lorsqu’une Entreprise lance une Synchronisation, celui-ci compare sa Recherche avec les profils des Talents en statut « actif », sur la base de critères techniques. Ce traitement ne constitue pas un profilage à risque élevé au sens de l’art. 5 let. g LPD et ne produit aucune décision juridique ou significative à l’égard des Talents.

5.3. Demande d'accès et levée d'anonymat

Lorsqu’une Entreprise souhaite contacter un Talent anonymisé, elle adresse une Demande d'accès en utilisant un Accès. Le descriptif de la Recherche concerné est transmis au Talent par courriel, sans dévoiler l’identité de l’Entreprise.

Le Talent décide librement d’accepter ou de refuser la levée d'anonymat. En cas d’acceptation, la Levée d'anonymat intervient simultanément et mutuellement : les coordonnées du Talent sont transmises à l’Entreprise et l’identité de l’Entreprise est transmise au Talent. En cas de refus, aucune donnée identifiante n’est communiquée.

Le Talent peut à tout moment désactiver son statut « actif », ce qui le retire immédiatement de la Synchronisation et empêche toute nouvelle Demande d'accès.

Article 6 – Destinataires des données

6.1. Accès interne

Seuls les collaborateurs d’EXEHUB dûment habilités ont accès aux données personnelles, dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

6.2. Entreprises utilisatrices

Les Entreprises reçoivent uniquement les profils anonymisés retournés par la Synchronisation. L’identité complète n’est communiquée que si le Talent accepte la Demande d'accès. Les Entreprises sont contractuellement tenues de respecter la confidentialité de ces données et de ne les utiliser que pour la Recherche ayant motivé la Demande.

6.3. Sous-traitants

EXEHUB fait appel aux sous-traitants suivants :

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Sous-traitant Fonction Localisation Garanties

Infomaniak Network SA Hébergement web Suisse Données en Suisse

Supabase (via AWS) Backend, BDD, authentification UE (Francfort, Allemagne) Décision d’adéquation UE du Conseil fédéral (art. 16 al. 1 LPD)

Resend Inc. Envoi d'emails transactionnels États-Unis Clauses contractuelles types (SCC) au sens de l'art. 16 al. 2 LPD

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6.4. Absence de vente de données

EXEHUB ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6.5. Autorités

EXEHUB peut communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou en cas de décision judiciaire.

Article 7 – Transfert de données hors de Suisse

Les données sont hébergées principalement en Suisse (Infomaniak Network SA, Genève). Le service de backend (Supabase) est hébergé en Union européenne (Francfort, Allemagne, via AWS), pays bénéficiant d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral au sens de l’art. 16 al. 1 LPD. Ce transfert est donc autorisé sans garantie supplémentaire.

Le service d'envoi d'emails transactionnels (Resend Inc.) est hébergé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types (SCC) conformément à l'art. 16 al. 2 LPD. Seules les adresses email des destinataires et le contenu des notifications sont transmis à ce sous-traitant, dans le strict cadre du fonctionnement du service.

Pour tout transfert éventuel vers un pays ne figurant pas sur la liste des États disposant d'un niveau de protection adéquat, EXEHUB mettrait en place des garanties contractuelles conformément à l'art. 16 al. 2 LPD.

Article 8 – Durée de conservation

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Données Durée Fondement

Données du Compte Durée du Compte + 90 jours Exécution du contrat

Profils anonymisés Durée du Compte Fonctionnement de la Synchronisation

Historique des Demandes d'accès Durée Abonnement + 90 jours Traçabilité ; preuve

Données de facturation 10 ans Art. 958f CO

Logs de connexion 12 mois Sécurité

Jeton de session Durée de la session Technique

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À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Article 9 – Sécurité des données

EXEHUB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’art. 8 LPD et aux art. 1 à 4 OPDo :

Chiffrement : données chiffrées en transit (SSL/TLS) et au repos.

Authentification : système sécurisé avec politique de mots de passe robustes.

Isolation : Row Level Security (RLS) assurant une isolation complète entre Utilisateurs.

Contrôle d’accès : principe du moindre privilège.

Journalisation : enregistrement des accès, Demandes d'accès et Levée d'anonymats pour audit.

Sauvegardes : sauvegardes régulières et plan de continuité.

Tests : audits de sécurité périodiques.

Formation : sensibilisation du personnel.

Article 10 – Violation de données

En cas de violation de la sécurité entraînant un risque élevé pour les droits des personnes concernées, EXEHUB :

a) notifie le PFPDT dans les meilleurs délais (art. 24 LPD) ;

b) informe les personnes concernées si nécessaire ;

c) documente l’incident dans un registre interne.

Article 11 – Droits des personnes concernées

Conformément aux art. 25 à 29 LPD, vous disposez des droits suivants :

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Droit Description Référence

Accès Obtenir confirmation et copie de vos données Art. 25 LPD

Rectification Corriger des données inexactes Art. 6 al. 5 LPD

Suppression Demander la suppression de vos données lorsque le traitement n’est plus justifié (sous réserve des obligations légales de conservation) Art. 6 al. 5 et 32 al. 2 let. c LPD

Portabilité Recevoir vos données en format structuré Art. 28 LPD

Volonté contraire Manifester sa volonté contraire au traitement Art. 30 al. 2 let. b LPD

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11.1. Exercice des droits

Adressez vos demandes à : [email protected]. EXEHUB vérifie votre identité et répond dans un délai de trente (30) jours, prolongeable de trente (30) jours en cas de complexité.

11.2. Voies de recours

En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir le PFPDT :

Adresse : PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne

Site web : www.edoeb.admin.ch

Article 12 – Privacy by Design et by Default

Conformément aux principes de la LPD :

a) la protection des données est intégrée dès la conception (anonymisation par défaut, RLS, minimisation) ;

b) par défaut, seul le minimum nécessaire est collecté ;

c) par défaut, les Talents ne sont pas visibles (statut « inactif » à la création) – activation volontaire requise ;

d) par défaut, les profils sont entièrement anonymisés – la Levée d'anonymat n’intervient que sur double opt-in (Demande de l’Entreprise + acceptation du Talent).

Article 13 – Modification de la Politique

EXEHUB peut modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est consultable sur la Plateforme.

DEUXIÈME PARTIE – TECHNOLOGIES DE SESSION

Article 14 – Absence de cookies

EXEHUB n’utilise aucun cookie. L’authentification repose exclusivement sur un jeton de session stocké dans le navigateur (localStorage), strictement nécessaire au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n’est déposé sur le terminal de l’Utilisateur.

Article 15 – Jeton de session

15.1. Jeton d’authentification

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Technologie Finalité Durée Type

session_id Session utilisateur après authentification Session 1ère partie

csrf_token Protection CSRF Session 1ère partie

auth_token Authentification Supabase Selon config 1ère partie

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15.2. Absence de technologies tierces

EXEHUB n’utilise aucune technologie de traçage tiers, aucun cookie publicitaire, de reciblage (retargeting) ni de réseaux sociaux. Aucune donnée de navigation n’est transmise à des régies publicitaires.

Article 16 – Gestion de vos préférences

EXEHUB n’utilisant aucun cookie, aucun bandeau de consentement n’est requis. Le jeton de session est indispensable au fonctionnement de l’authentification.

La suppression du jeton de session via les outils de développement du navigateur entraînera une déconnexion automatique.

a) Google Chrome : chrome://settings/cookies

b) Mozilla Firefox : about:preferences#privacy

c) Apple Safari : Préférences > Confidentialité

d) Microsoft Edge : edge://settings/privacy

Article 17 – Mise à jour

Si EXEHUB venait à introduire des cookies à l’avenir, un bandeau de consentement serait mis en place et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

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Contact : [email protected]

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